@TITRE:La croissance exponentielle de l'EDI fiscal
@TEXTE:La DGI a le triomphe modeste. Sa procédure de déclaration "sans papier", dite TDFC (transfert des données fiscales et comptables) séduit les entreprises. Et intéresse plus encore les médiateurs: experts-comptables et SSII spécialisées. L'an dernier, 200 000 entreprises ont recouru à cette procédure, contre 5000 en 1990. La croissance devrait se limiter à 50% en 1995. Cela veut tout de même dire que plus de dix pour cent des entreprises auront sensiblement limité leurs mouvements de papier en direction de l'administration.
Jean Lemierre, directeur général des impôts, n'entend pas s'arrêter là. Il veut exploiter le cadre légal ouvert par la loi Madelin (loi du 11 février 1994), qui permet la suppression de la signature papier. Le transfert informatisé va donc s'appliquer à l'ensemble de la déclaration de résultats. Et non plus seulement à ses annexes non signées. Il faudra tout de même que l'entreprise fasse une demande sur papier et signée, mais ce une fois pour toutes. Elle déclarera passer un des organismes relais agréés par le fisc. En 1995, ils sont six ( Aloe, CCMX, Infotrans Bretagne, MTAE, CGCFA, D'Arva). L'opération aura un caractère pilote, mais sans procédure parallèle sur papier. Elle s'étendra ensuite progressivement, comme le TDFC actuel.
Les déclarations de TVA vont aussi pouvoir se faire sans papier. Mais la date de lancement reste à fixer. Il faut en effet résoudre quelques problèmes délicats, Par exemple, le télépaiement. Il serait logique, en effet, d'associer un paiement électronique à ces déclarations mensuelles. Mais qui se chargerait de la manipulation de ces fonds? Et quelle date de valeur appliquer?
A qui profite la dématérialisation? A tous, bien sûr, qui en escompte des économies grâce à la suppression du papier et des lourdeurs administratives qu'il implique. Donc aux entreprises contribuables et à la DGI elle-même. Quant aux entreprises et professions libérales spécialisées, les plus dynamiques espèrent bien profiter du passage au sans papier pour étendre leur territoire. Les experts-comptables se montrent particulièrement actifs, au plan national et international. Avec quelques SSII partenaires, ils ont même pris de l'avance en matière de normalisation, puisqu'ils promeuvent une solution Edifact alors que l'Administration poursuit avec ses formats "propriétaires". Au grand regret d'Edifrance.
Mais la direction des Impôts a quelques bonnes raisons de suivre sa propre voie. Elle entend laisser leur chance à d'autres intermédiaires comme les Associations agréées, ou les entreprises elles-mêmes. Et elle veut garder les mains libres pour adapter ses formats aux évolutions annuelles de la loi de finances, connues au demeurant fort tard (en décembre pour les déclarations à faire au début de l'année suivante). Elle viendra à Edifact, bien sûr, mais pas tout de suite. En matière d'EDI (échange de données informatisé), d'ailleurs, le ministère des Finances joue les pionniers. Son dynamisme contraste avec la résistance de la Justice... ou l'atonie des pays étrangers, Etats-Unis en tête. Le zéro-papier... une longue marche!@SIGNATURE:P.B.
LE ZERO-PAPIER FISCAL EN CHIFFRES
1990 1991 1992 1993 1994 1995
Domaines traités BIC/IS BIC/IS BIC/IS BIC/IS BIC/IS Id. Totalité des
BA BA BA déclations. TVA à l'étude
BNC BNC BNC
Nombre de 5000 15000 50000 10000 200000 300000
liasses (prévision)
transmises
Nombre 8 31 45 87 plus de Plus six entreprises
d'organismes 100 pilotes
relais pour déclaration complète
Note: BIC/IS: bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les sociétés. BA: bénéfices agricoles. BNC: bénéfices non commerciaux.
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La dématérialiation s'appuie sur "les professionnels de l'information fiscale et comptable", selon le vocabulaire de la DGI. Experts-comptables, sociétés de services informatiques et éditeurs de logiciels participent à la conception et à l'évolution de la procédure TDFC. Des centres relais, en nombre croissant, évident à la DGI d'avoir à travailler avec trop d'interlocuteurs (2,6 millions d'entreprises...).