@TITRE:La pathétique dématérialisation

de la liasse fiscale

@TEXTE:Ils font un peu pitié, nos hauts fonctionnaires des finances, avec leurs yeux tirés et leurs cheveux en bataille. On sent peser sur eux la lourdeur des énormes structures du ministère, qui donne à leurs réactivité la souplesse d'un porte avion dans la rade de Brest. Oh certes, ils ont entendu parler d'Internet. Mais ils leur faut encore, pour les années à venir, adapter au minitel leurs relations avec les administrés.

Autant dire que la procédure TDFC (Transfert des données fiscales et comptables) qu'ils ont initié en 1990, ne progresse qu'avec une sage lenteur, et ralentit même une croissance que l'an dernier encore on pouvait croire exponentielle (LMI du 12 avril 1995). On peut même se demander si le retour au papier ne tuera pas l'EDI, grâce aux progrès combinés de l'impression laser chez les administrés et de la lecture optique au ministère. Le chiffre de 260 000 entreprises atteint en 1995, soit environ 10% de la population concernée ira-t-il jusqu'à régresser? La Sécurité sociale fait nettement mieux avec sont TDS (transfert des données sociales), qui atteindrait 600 000 entreprises. Pour des gains plus certains, il est vrai, du fait de la nature et de la périodicité des informations transmises.

De toutes façons, Jean-Pierre Conrié, directeur général adjoint des impôts, ne sait lui-même pas trop bien combien lui coûte ni combien lui rapporte actuellement la dématérialisation des déclarations de 260 000 entreprises. Il s'offusque même qu'on ose lui poser la question, arguant que ses personnhels "ont mieux à faire que des chiffrages". Des chiffres, pourtant, qui mériteraient attention, puisque le budget d'impression de la DGI s'élève à 300 millions de F par an, et qu'on peut estimer les économies à quelques dizaines de millions de F.

@INTER:Certifications multiples

@TEXTE:Malgré les craintes que tout un chacun peut avoir d'affronter les représentants du fisc, l'assistance des solennels Rendez-Vous de Bercy, mercredi dernier, n'a pas ménagé ses questions. Et parfois fourni elle-même les réponses, quand le ministère persévérait dans la langue de bois. Par exemple sur le fait que la procédure de certification des envois mise en place par la DGI se fonde sur les protocoles bancaires Etebac 5, mais que le ministère n'a pas voulu reprendre purement et simplement les méthodes de la banque, et préférer délivrer sa propre certification. Ce qui conduit les organismes concernés à juxtaposer les systèmes pour répondre aux demandes différentes de l'Acoss (sécurité sociale), des banques, des Douanes. En espérant que la DGI elle-même ne demandera pas des certifications différentes pour la liasse fiscale annuelle et pour les déclarations périodiques de TVA. "On paye, on paye... et on ne voit rien venir." lance un participant. L'inspecteur principal Clause Lestavel le rassure : "On ne pourra pas exiger que les organismes relais se transforment en Sicob de la certification. Il faudra réintroduire de la rationalité".

Ouf. Il ne reste plus qu'à espérer que le plan de réforme de l'Etat lancé par Alain Juppé débouche sur du concret. "L'administration fiscale entend y prendre toute sa part", conclut Jean-Pierre Conrié. Mais il suffit de parcourir, en sortant, les longues cours bétonnées de la rue de Bercy pour comprendre qu'il aura bien du mal.@SIGNATURE:berger@lmi.fr